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Le vapotage dans les lieux à usage collectif est-il bienvenu ?

 

e cigarette au bureau

A la demande de Vaping Post, site d’informations relatives à la cigarette électronique, voici les commentaires inspirés par la récente publication du

Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif

DNF est avant tout légaliste. Si l’applicabilité de ce décret est maintenue au 1er octobre 2017, DNF veillera donc à son respect

Nous craignons cependant que cette règlementation ne ressemble, dans ses effets, au décret du 29 mai 1992 qui, pour les lieux à usage collectif, avait vidé la loi Évin de sa substance. C’est ainsi qu’une loi qui était fondée sur le principe des lieux d’intérieurs sans tabac avait pu voir cette norme progressivement transformée en espace fumeur dans lequel pouvait éventuellement être aménagé un espace pour les non-fumeurs.

L’article L.3513-6 du code de la santé publique, applicable en octobre 2017, prévoit notamment qu’il est interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Le décret d’application de la loi limite cette interdiction aux locaux fermés et couverts recevant des postes de travail, à l’exception des locaux qui accueillent du public. Or, s’il y a interdit, c’est qu’il y a nécessité de protection ; il faudrait donc considérer qu’au titre de la loi les salariés seraient mieux protégés que les dirigeants qui ne sont pas en bureaux collectifs et qu’au titre du décret, les salariés qui travaillent dans des locaux qui accueillent du public seraient, contre leur grès, moins protégés que leurs collègues.

Au même titre et pour les mêmes raisons que le décret de 1992 pour le tabac, la grande complexité de la situation retenue génèrera inévitablement des conflits sur les lieux de travail et des contentieux qui ne manqueront pas d’être ainsi générés. Cette réglementation, montée à l’image d’une usine à gaz, aura enfin un effet délétère pour le management des entreprises : comment définir les lieux qui reçoivent des postes de travail ? comment considérer le bureau du cadre ou du directeur dans lequel nombre de salariés, et au premier chef les assistants et secrétaires, passent une partie souvent importante de leur temps de travail ? Pourquoi interdire de vapoter aux salariés « postés » et pas à ceux qui sont à l’accueil du public ? Comment prendre en compte la récrimination de ceux ou celles qui, très nombreux dans la population, ne supportent pas les nuages aromatisés qu’ils ou elles devront subir dans les lieux qui accueillent du public ?

Il est pour le moins curieux et surprenant que le gouvernement n’ait tenu aucun compte de l’avis du Haut Conseil de Santé Publique, de la Haute Autorité de Santé et de l’Alliance Contre le Tabac qui, sous l’autorité du Professeur Bertrand Dautzenberg, a réuni un groupe de travail dont l’une des conclusions est « L’Alliance contre le tabac soutient l’interdiction générale de vapoter dans les lieux à usage collectif où il est interdit de fumer afin de ne pas renormaliser l’acte de fumer »

Au terme d’un lobbying dévastateur, en dépit du souhait répété des utilisateurs et de l’avis unanime des experts reconnus, une minorité agissante a réussi à imposer le vapotage quasiment en tous lieux. A la réelle utilité d’un produit de substitution au tabac, ils ont préféré la promotion du principe et de l’image sympathique d’une nouvelle manière d’aspirer et de rejeter un succédané de fumée. Souhaitons que l’image de cette invention géniale n’en soit pas durablement flétrie, que les assauts d’agressivité à l’égard de la lutte antitabac n’aient pas laissé de trace et que n’en sorte pas vainqueur l’industrie du tabac qui ne cesse d’accroître sa part, déjà très conséquente, de ce marché naissant qu’elle ne manquera pas d’utiliser pour revaloriser le tabac dont le danger et l’inutilité avaient été, à grand peine, démontrés au terme d’un demi-siècle d’efforts sans relâche.

 

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