Santé Tabac Tabagisme passif

Pollution tabagique de voisinage, fléau sociétal sous-estimé

Le tabagisme existe depuis fort longtemps mais son développement à l‘échelle industrielle n’a pris naissance qu’en toute fin du 19ème siècle pour devenir un fléau social et sanitaire d’une ampleur colossale durant le 20ème siècle et jusqu’à nos jours.

Le 22 mars 1942, par décret, est prononcée la première interdiction de fumer qui concerne les salles d’attente des gares et les compartiments des voitures portant l’inscription « non-fumeurs ». Il faut attendre 1976 pour voir Simone VEIL instaurer le principe d’une protection nécessaire contre le tabagisme passif. Quinze ans plus tard, Claude EVIN promulgue une loi exemplaire qui ne pourra être officiellement appliquée que 13 mois plus tard aux termes d’un décret promulgué par Bernard KOUCHNER et qui dénature profondément la loi EVIN. Il a fallu, à nouveau, attendre quinze ans pour que le décret BERTRAND répare partiellement les dégâts de ce décret calamiteux.

La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac ratifiée par le France en octobre 2004 ainsi que les directives européennes encadrent désormais les effets sanitaires de cette épidémie mondiale. La France a retranscrit tous ses textes législatifs et règlementaires dans le code de la santé publique en son livre V intitulé LUTTE CONTRE LE TABAGISME. Cependant, dans leur souci de protéger les libertés individuelles liées à cette pratique, le législateur et particulièrement le pouvoir exécutif, ont systématiquement occulté les libertés individuelles de ceux qui, très majoritaires dans la population, étaient importunés par la fumée de tabac ou, plus récemment, par les aérosols chargés d’arômes et de nicotine des vapoteurs.

Dans ce contexte, les victimes du tabagisme se sont vu imposer une obligation de tolérance rapidement assimilée à une banale nécessité d’accoutumance culturelle que les fabricants de tabac ont bien vite érigée en pratique socialement valorisante. Dès le milieu du 20ème siècle, alors que le phénomène tabagique avait pris des proportions gigantesques, sont apparus les premiers effets nocifs scientifiquement prouvés de cette pratique en termes de santé publique. Des mesures de protection ont ainsi dû être prises chaque fois que de nouvelles preuves scientifiques démontraient la dangerosité de ce produit, tant pour ses consommateurs que pour ceux qui les entouraient. Parmi ces mesures, la création d’espaces sans tabac, qui a eu beaucoup de mal à émerger, permet enfin aux victimes, jusque-là consentantes, de constater que l’enfer dans lequel le mythe de la tolérance les avait enfermées n’avait, en réalité, aucune raison sociale de leur être imposé.

C’est dans ces conditions que le standard téléphonique et le module du site de DNF réservé aux questions des Internautes ont été saturés par les demandes d’aide de milliers de victimes désireuses de trouver une solution à leur problème de tabagisme passif dans des lieux que la loi ne protège pas. Et c’est la raison pour laquelle la section Ile-de-France de DNF a créé en 2016 un groupe de travail dont la première réunion officielle s’est tenue le 29 septembre 2018

LES VICTIMES INVITEES À LA RÉUNION DU 29 SEPTEMBRE 2018

Parmi les nombreuses plaintes formulées dans le site de l’association, cinq victimes ont été invitées et ont accepté de décrire le chemin parcouru depuis qu’elles avaient obtenu les conseils de DNF, quatre de la région parisienne et une de la région grenobloise, quatre femmes et un homme.
L’objectif visé en invitant les victimes était double : vérifier la crédibilité des plaintes et connaitre les éventuelles réponses officielles apportées à leurs différentes requêtes.

POURQUOI LA POLLUTION TABAGIQUE DE VOISINAGE EST-ELLE SI PEU PRISE EN COMPTE ?

Toutes les victimes démontrent le bien-fondé de leurs démarches et nous permettent, par les détails qu’elles fournissent, de cibler les principales voies à explorer pour faire évoluer la prise en compte de leur souffrance :

La loi devrait se contenter d’insister sur le caractère anormal de l’acte de fumer et sur la primauté de la liberté de respirer un air dépourvu de pollution tabagique. Or, la philosophie encore dominante du législateur est de protéger les libertés individuelles et de mettre en place, jour après jour, des mesures estimées, à tort et à raison, comme restrictives de la liberté individuelle de fumer.

Dans cette configuration de valeurs inversées, certains fumeurs se considèrent ainsi comme des victimes et, oubliant leurs réflexes de civisme et de civilité, imposent les effets de leur dépendance partout où cela n’est pas strictement interdit.

Toutes les instances auxquelles des requêtes sont adressées, et notamment le conciliateur de justice, éprouvent de grandes difficultés à se prononcer par manque de textes législatifs ou règlementaires indiscutables : En effet, deux séries de textes pourraient être invoquées :

  • La loi EVIN qui, d’une part, ne s’applique au domaine privatif que depuis très peu de temps (automobile) et, d’autre part, limite à quelques cas très précis et souvent contestés (enseignement, quais de gares et aires de jeu) l’interdiction de fumer en dehors des espaces fermés et couverts
  • La notion de « trouble anormal de voisinage » (article L1311-1 du Code de la Santé Publique) qui est essentiellement centrée sur « la nuisance sonore ». Le site très bien conçu de service-public.fr traite cependant des nuisances olfactives de voisinage, mais il les décrit en occultant le tabagisme passif qui, de toute évidence, est la principale source de nuisance olfactive de voisinage dont les effets sur la santé ne sont plus à démontrer.

La plupart des tentatives de règlement à l’amiable des conflits générés par le tabagisme subi sans consentement préalable débouchent sur des affrontements verbaux dont on peut estimer qu’ils sont la résultante de l’exaspération des victimes et de la victimisation des pollueurs. Ces comportements conflictuels se rencontrent aussi bien à la terrasse d’un café, dans un abribus par temps de pluie, dans une file d’attente, dans un stade ou de balcon à balcon, de fenêtre à fenêtre dans un immeuble.

COMMENT FAIRE EVOLUER CETTE SITUATION

Par la communication

Les victimes doivent manifester leur mécontentement, voire leur désarroi, de manière organisée mais dénuée de toute agressivité. Ils doivent, avant de communiquer, savoir distinguer ce qui relève de l’application de la loi de ce qui relève d’une demande de son évolution. DNF demeure à leur disposition pour les informations basiques, pour l’organisation de la communication individuelle ou groupée, pour l’organisation des plaidoyers à développer en vue de cette évolution.

La presse et les parlementaires doivent être informés de manière factuelle de la réalité et de l’importance de cette nuisance. Un recueil de plus de trois mille plaintes déposées dans le module des questions/réponses de DNF concerne exclusivement le domicile privatif d’habitation. Les plaintes pour les quais de gare et les terrasses sont aussi nombreuses.

Une argumentation cohérente doit permettre de dénoncer l’insuffisance de l’actuelle législation

Par la législation ou la règlementation

L’objectif le plus rapide à atteindre consiste à plaider auprès du pouvoir exécutif pour l’introduction, à la fin de l’article R3512-2 du code de la santé publique (CSP), d’un 5ème type de lieu occupé collectivement et statiquement dans lequel le fait de fumer constitue une nuisance de voisinage que ce soit en extérieur ou dans le domaine privatif d’habitation.

Un second objectif doit être soumis à la représentation nationale afin que le tabagisme passif entre lieux d’habitation privatifs soit clairement désigné comme trouble anormal de voisinage en suggérant la modification de l’article L1311-1 du CSP, par le dépôt d’une proposition de loi ou d’un amendement afin d’obtenir l’inclusion de la lutte contre le tabagisme passif dans la liste des mesures propres à préserver la santé et le bienêtre de l’homme.

 

One comment

  1. Bonjour,
    Mes voisins fument à toute heure et laissent les cigarettes se consumer lentement dans le cendrier rempli de mégots et de cendres , sur le balcon , par tout temps et en plein soleil ! J’ai demandé à la mairie d’intervenir par écrit
    un « inspecteur de salubrité  » (une femme) a rencontré ma voisine (son compagnon était absent) Celui-ci m’a assuré que s’il avait été là ………..,
    en demandant de veiller à bien éteindre leurs mégots .
    Mon voisin s’est moqué non seulement de moi mais également de la personne en question. Depuis c’est pire qu’avant ! La mairie m’informe que le déplacement de l’inspecteur de salubrité publique ne sera pas renouvelé et que ce n’est pas de sa compétence ,
    me conseillant d’aller moi même vers mes voisins pour m’exprimer !
    Si j’avais eu le moindre espoir je n’aurais pas eu besoin de leur service !!!!!

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