International Justice

Paquet neutre : Victoire historique de l’Australie

En 2012, l’Australie réalisait un pas de géant dans la lutte antitabac en instaurant les paquets neutres. Elle emboîtait ainsi le pas à 6 autres gouvernements : le Royaume-Uni, l’Uruguay, la Nouvelle-Zélande ; la Hongrie, l’Irlande et…la France[i] ! Cette année, l’organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) confirme la légitimité de cette mesure pleine de sens dans le cadre de la réduction des pathologies et décès liés au tabagisme, en rejetant l’appel des grands pays exportateurs.

C’est la fin d’une bataille acharnée dans laquelle les fabricants de tabac ont mis toutes leurs forces et utilisé toutes les « ficelles » possibles, notamment d’aider et de faire porter le procès par des pays qui cultivent le tabac car les entreprises de tabac ne peuvent pas contester directement la décision d’un pays auprès de l’OMC.

Rappel des faits et de la procédure opposant l’Australie aux exportateurs de tabac

Cuba, Honduras, la République Dominicaine, l’Ukraine et l’Indonésie, tous cinq importants exportateurs de tabac avaient, en 2014, déposé plainte contre l’Australie devant l’OMC, pour double motif. Ils avançaient que l’introduction du paquet neutre n’était, d’une part, pas conforme aux règles du commerce international et, d’autre part, pas proportionnelle aux objectifs de santé publique que recherchait l’Australie dans le cadre de la réduction de la consommation et de l’exposition au tabagisme[ii]. L’Ukraine avait finalement retiré sa plainte[iii].

En 2018, la loi australienne était jugée pas plus restrictive que nécessaire pour atteindre les objectifs de santé publique et conforme aux obligations libérales et au respect de la propriété intellectuelle[iv].

Honduras et la République Dominicaine ont fait appel de cette décision.  

Rejet de l’appel déposé en 2018 contre l’Australie

Ce mardi 9 juin, l’organe d’appel de l’OMC a confirmé le jugement rendu en 2018 et ainsi rejeté la demande du Honduras et de la République Dominicaine visant à enjoindre l’Australie de modifier sa législation de 2012.

Ce faisant, l’organe d’appel a confirmé que l’introduction des paquets neutres était une mesure adaptée au regard de l’objectif de réduction des pathologies et des décès imputables au tabagisme et qu’elle était tout à fait conforme aux obligations relatives aux échanges et investissements internationaux.

Dans les faits, la prévalence tabagique australienne a effectivement baissé depuis 2011 et ne s’élève plus qu’à 13,8%[v].

Cette victoire australienne marque la fin d’une décennie de bataille avec l’industrie du tabac et montre le bon exemple en termes d’audace et de courage pour venir à bout de cette pandémie évitable que constitue le tabagisme, malgré la menace constante de procédures judiciaires par les multinationales du tabac.


Marion TERLE DNF

[i] https://www.mccabecentre.org/news-and-updates/wto-panel-report.html

[ii] https://uk.reuters.com/article/us-trade-wto-tobacco/wto-backs-australia-in-appeal-over-its-tobacco-packaging-law-idUKKBN23G2FM

[iii] https://www.lefigaro.fr/flash-eco/2018/06/28/97002-20180628FILWWW00288-l-australie-peut-continuer-a-imposer-le-paquet-neutre.php

[iv] https://www.mccabecentre.org/news-and-updates/tobacco-plain-packaging-legal-victory-for-australia.html

[v] https://www.tobaccoinaustralia.org.au/chapter-1-prevalence/1-3-prevalence-of-smoking-adults

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