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La justice confirme l’interdiction de fumer dans les lycées

Article 1er : La décision du proviseur autorisant les élèves à fumer dans la cour du lycée Paul Lapie à Courbevoie en date du 18 janvier est suspendue.

Article 2 : Il est enjoint au proviseur du lycée Paul Lapie d’assurer le respect des dispositions du code de la santé publique interdisant de fumer dans les établissements scolaires à compter de la notification de la présente ordonnance

Article 3 : L’État versera globalement aux associations requérantes, une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

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