Fiscalité Non classé Politique Santé Tabac

La taxation du tabac ne répondrait-elle qu’au seul souci de « remplir les caisses de l’Etat » ?

Une récente enquête de l’Institut économique Molinari, reprise par plusieurs médias, analyse la situation particulière du tabac et des produits pétroliers au regard de la taxation.

Le droit d’accise, également appelé l’acquis, est une taxe très ancienne qui depuis le 1er janvier 1993, lors de la création du marché unique européen, a été généralisée à tous les pays membres aux termes d’une directive qui permet aux Etats membres de réguler la consommation, notamment de trois produits : l’essence, l’alcool et le tabac

Les données avancés par l’institut pour signaler certains aspects surprenants de l’utilisation de cette taxe en France sont bien réelles ; il en va ainsi de la TVA qui n’est pas calculée sur le prix hors taxes mais sur le prix client, ce qui permet de faire payer la TVA sur les droits d’accises ; le taux normal de 20% du prix hors taxes pouvant ainsi aller jusqu’à plus de 100% dans certains cas !         
Il est également exact de constater que les taxes arrivent à dépasser 80% du prix d’une cigarette.

Cependant, s’il n’est pas inutile de considérer que ces taxes sont intégralement payées par le consommateur de tabac ou d’alcool, il n’est pas inutile non plus de connaître leur effet sur la santé publique et de comparer les recettes de ces taxes aux dépenses sanitaires et sociales supportées par la collectivité pour soigner les conséquences des addictions à ces deux pratiques.

Taxation et santé publique

En deux occasions, l’utilisation intelligente de la taxation a démontré sa capacité à faire régresser très fortement la consommation de tabac. Entre 2002 et 2004, trois fortes hausses de la taxation ont fait chuter le nombre de cigarettes fumées par an en France de 84 Mrds à 54 Mrds[1]. Plus récemment, dans un programme de politique fiscale en 5 étapes, la première forte hausse de la taxation intervenue en mars 2018 a permis de constater une régression de consommation de plus de 11%[2] entre les douze mois qui précédaient et suivaient cette date, soit environ 1,5 millions[3] de fumeurs de moins en 1 an.

Taxation et recettes de l’Etat

Les recettes de la taxation alimentent le budget de la sécurité sociale et très marginalement celui de l’Etat. S’il peut être légitime de constater la charge exceptionnellement forte de la fiscalité du tabac, Il est cependant irresponsable de colporter des ragots infondés comme « le fumeur est une vache à lait » ou « l’Etat s‘en met plein les poches » sans rappeler la redistribution qui est faite de cette fiscalité pour soigner ou compenser les effets de cette dépendance tant au niveau sanitaire (25,9 Mrds€) que social (120 Mrds€ au total)[4] Pour mémoire, la taxe spécifique (accises) qui pèse sur les cigarettes avoisine les 13 Milliards d’Euros en 2018

Les ravages sanitaires et sociaux du tabac doivent cesser et la fiscalité, avec la prévention et la multiplication des lieux protégés du tabac, est le meilleur moyen de se rapprocher de cet objectif


[1] Données mensuelles de la Douane et de l’OFDT fournies par LOGISTA

[2] Données mensuelles de la Douane et de l’OFDT fournies par LOGISTA

[3] Compte tenu de la diminution des consommations individuelles (SPF) et d’une très légère augmentation des ventes hors réseau des buralistes (KPMG)

[4] Pierre Kopp OFDT

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