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MAINTIEN DE LA REGLEMENTATION POUR LA LUTTE ANTITABAC AU KENYA PAR LA COUR SUPRÊME

Déclaration de Leonce SESSOU, Secrétaire Exécutif, Alliance pour le Contrôle du Tabac en Afrique (ACTA)


Lomé, 26 novembre 2019
Aujourd’hui, la communauté de la lutte antitabac célèbre un autre grand succès puisque la Cour suprême du Kenya a décidé de faire prévaloir le décret d’application de la loi antitabac du pays.
La réglementation, qui exige des mises en garde sanitaires illustrées, des espaces publics non-fumeurs, la protection des politiques de lutte antitabac contre l’ingérence de l’industrie du tabac, la déclaration des informations sur les produits et la création d’un fonds pour la lutte antitabac, a été contestée devant le tribunal par British American Tobacco (BAT) quatre mois après sa publication au journal officiel, le 05 décembre 2014.
Depuis 2015, BAT a fait plusieurs tentatives infructueuses visant à annuler la réglementation, la jugeant non conforme à la constitution devant le Tribunal de première instance, puis devant la Cour d’appel.

La décision de ce jour en faveur de la réglementation pour la troisième et certainement la dernière fois prouve que le Kenya attache de l’importance à la santé et au bien-être de sa population et s’oppose fermement aux tactiques de l’industrie du tabac visant à bloquer ou à retarder l’adoption et la mise en oeuvre des politiques efficaces de lutte antitabac.
La constitutionnalité de la réglementation ayant été établie par la plus haute autorité judiciaire du pays, la loi antitabac de 2007 du Kenya sera pleinement mise en oeuvre et contribuera grandement à protéger la vie de millions de Kenyans des méfaits du tabac. À l’échelle mondiale, le tabac tue au moins 8 millions de personnes chaque année.

L’Alliance pour le Contrôle du Tabac en Afrique (ACTA) salue la détermination de la magistrature kenyane à défendre la santé de ses citoyens. Nous félicitons les acteurs de la lutte antitabac au Kenya et louons les relations cordiales qui existent entre les responsables du gouvernement et les organisations de la société civile de lutte antitabac. C’est un facteur qui a sans aucun doute contribué à cette réussite.

Récemment, notre continent a connu des succès similaires au Burkina Faso et en Ouganda, ce qui, ajouté au verdict d’aujourd’hui, prouve que la communauté de lutte antitabac en Afrique peut efficacement faire face aux redoutables menaces de poursuites judiciaires de l’industrie du tabac.
Le succès du Kenya nous donne de l’espoir pour les défis à venir et nous rassure que la santé de nos populations prévaudra lorsque nous restons unis contre l’industrie du tabac et que les autorités judiciaires assurent le strict respect des cadres juridiques établis dans les pays.

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