Consommation Débit de tabac Fiscalité Politique Santé

Monopole de distribution et fiscalité du tabac

Deux sujets intéressants partagés avec l’ensemble des acteurs belges du contrôle du tabac.

Le principe de l’organisation des points de vente du tabac semble faire l’unanimité,

  • pour réduire l’accessibilité et l’attractivité du tabac
  • pour maîtriser le nombre et la répartition géographique des points de ventes
  • pour voir appliquer plus facilement les évolutions législatives et réglementaires
  • pour avoir une meilleure et plus rapide connaissance de l’effet des politiques de santé publique.

Le principe du monopole de distribution de l’état confié aux buralistes parait moins évident car, en France tout au moins, les avantages précités sont largement entravés par une profession qui, de longue date, use de sa position de préposée de l’administration mais se conduit en soldat discipliné d’une industrie criminelle.
Tout en s’engageant, contractuellement et avec des centaines de millions d’aides chaque année, à accompagner l’Etat dans sa politique efficace de santé publique, elle s’oppose cependant avec force, vigueur et souvent chantage électoral, à chaque initiative et accompagne volontiers les campagnes de détournement de la loi préparées par l’industrie du tabac. Il en est allé ainsi de toutes les initiatives d’augmentation des prix, de l’arrivée du paquet neutre ou aujourd’hui de la promotion du « mois de la vape » destiné à minimiser les effets de la campagne « mois sans tabac »

L »expérience française démarrée en 2017 et qui amènera le prix du paquet de cigarettes à 10 Euros en 2020 est reconnue comme une initiative exemplaire. Il a été regretté que le vœu d’une harmonisation des politiques européennes de fiscalité du tabac contenue dans la directive de 2011 n’ait pas été suivie par certains pays membres.
Cette directive contient les éléments de base de nature à maîtriser la politique des prix. Cependant, depuis 2011, des avis divers se sont manifestés pour en expliquer le mode d’utilisation, les uns pour privilégier l’utilisation de telle ou telle accise, les autres pour préférer le minimum de perception.

Dans ce cadre, DNF-ZeroTabac s’est penché sur tous ces avis depuis 8 ans et en a tiré la conclusion qu’il fallait utiliser ensemble les 3 variables de la taxation. Elle dispose désormais d’outils d’analyse et d’une équation simple qui permettent rapidement de simuler, pour tout pays membre ou pas de l’UE, les effets cumulés de ces 3 variables sur les prix ainsi que sur l’évolution toujours positive des recettes de l’Etat et du buraliste lorsque la taxation est appliquée de manière raisonnée.

Peut-être cela fera-t-il l’objet d’une nouvelle réunion dans une ambiance aussi sympathique et studieuse que celle de Bruxelles

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